Geslot / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toutes les commandes ou ventes conclues par la société Geslot SAS, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 013 475, sont soumises aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par notre Société.

PRIX
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent nets et hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions.

COMMANDES
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par la société, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de la Société.

LIVRAISON EXPÉDITION – RÉCLAMATION REPRISE DES MARCHANDISES
Nos marchandises voyagent toujours aux frais et risques du destinataire. Nos expéditions sont faites après paiement du port, celui-ci intervenant avant le départ du dépôt de nos marchandises. Aucune commande à livrer à terme n’est admise sauf accord particulier des parties.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.
Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle; Il devra notifier au transporteur dans les trois jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.
Passé un délai de 3 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur.
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais du client, sous réserve de dommages et intérêts.

IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION
Notre Société est libérée de l’obligation de livrer par tous faits en dehors de notre contrôle, tels que grèves, difficulté d’approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie.

PAIEMENT
Nos factures sont payables au siège social de la Société.
Les conditions de paiement sont les suivantes sauf accord dérogatoire exprès :
– Comptant, en totalité, en numéraire (pour les factures inférieures à 1000 €) ou par carte bleue avant départ entrepôt ou par virement, sans escompte. La Société n’accepte pas les règlements par chèque.
– Toute autre condition ne pourrait être admise que dans des cas dont nous sommes seuls juges et ferait l’objet d’un accord négocié.

En cas de retard de paiement des sommes dues par l’acheteur à leur échéance, ces sommes seront automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, majorées de trois fois le taux d’intérêt légal augmenté de 10 %. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. En outre, tout acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la Société, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Enfin, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit vingt quatre heures après une mise en demeure par lettre recommandée informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes, par simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont il s’agit.
Dans ce cas de résolution, notre Société aura droit en outre, à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement à 15 % des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
– En cas de dérogation conventionnelle aux stipulations concernant les modalités de paiement ci-dessus prévoyant un paiement comptant avant le départ du dépôt, et de convention expresse, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil, il est convenu avec les acheteurs que le transfert de la propriété est suspendu jusqu’au paiement du prix, l’acheteur acceptant de se soumettre aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
– La marchandise sera aux charges, risques et périls de l’acheteur à compter de la livraison réputée départ vendeur.
– L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.

REMISES ET RISTOURNES
Si exceptionnellement une remise ou ristourne de fin de mois ou de fin d’année était prévue, elle ne constituerait jamais un droit acquis. Elle aurait un caractère mensuel ou annuel et serait de toute façon acquise qu’à la fin du mois ou de l’année, sous condition expresse que le règlement de la totalité des factures payables avant le 1er du mois suivant ou de l’année suivante ait été effectué aux échéances convenues.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Bobigny, nonobstant toutes stipulations contraires.

PRÉSENTOIRS
Tous les présentoirs mis à titre gratuit à la disposition du client sont et demeurent la propriété de la Société. Aussi la Société se réserve-t-elle le droit en cas de non paiement d’une facture à son échéance, sans mise en demeure, de les reprendre.

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